Conditions générales de vente (JeremyLegris-Photography)

Article 1 : Champ d’application

Le site internet https://jeremylegris-photo.systeme.io (ci-après "le Site" ou "le Site internet") est édité par la société JeremyLegris-Photography, immatriculée au Registre du commerce de Grenoble sous le numéro 81804628600022 et dont le siège social se situe 41A rue du Meinget, 38760 St Paul de Varces.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CV") s'appliquent entre:

• D'une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter et qui agit dans le cadre d'une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels ou qui agit dans le cadre d'une activité professionnelle et/ou pour des besoins professionnels
• Et d'autre part, la société JeremyLegris-Photography immatriculée au Registre du commerce de Grenoble sous le numéro 81804628600022 et dont le siège social se situe 41A rue du Meinget, 38760 St Paul de Varces (ci-après "le Vendeur")

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Client et le Vendeur par le biais du Site internet.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. 

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l'intégralité des CGV du Vendeur avant de valider sa commande.

Article 3 : Passation de commande

Pour passer commande de la formation "Maitriser la photo d'enfant", le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Se connecter sur le Site internet. L'attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose des ventes à durée limitée. En conséquence, le Site ne propose pas une offre continue de vente de formations. Les boutons d'achat ne sont en conséquence, pas toujours accessible.
2. Choisir la formule de paiement : paiement en une seule fois ou paiement en 5 échéances sur 5 mois ou paiement en 8 échéances sur 8 mois prélevés sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
3. Le Client prend connaissance et accepter les CGV. Il a la possibilité d'enregistrer et d'imprimer les CGV à tout moment.
4. Si le Client souhaite payer par carte bancaire ou par PAYPAL, il est invité à suivre la procédure suivante :
   • Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant.
   • Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé et est invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu'à la fin de la procédure de paiement.
   • Le Client est réorienté vers le Site du Vendeur.
5. Le Client est invité à consulter sa boîte email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion. Le Vendeur adresse également un second mail contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation.

Pour passer commande de la formation "Tout savoir sur Lightroom", le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Se connecter sur le Site internet. L'attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose des ventes à durée limitée. En conséquence, le Site ne propose pas une offre continue de vente de formations. Les boutons d'achat ne sont en conséquence, pas toujours accessible.
2. Choisir la formule de paiement : paiement en une seule fois ou paiement en 3 échéances sur 3 mois prélevés sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
3. Une formule par abonnement sans engagement et avec le premier mois offert est disponible pour la formation "Ma Pause Photo". Chaque échéance sera prélevèe sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
4. Le Client prend connaissance et accepter les CGV. Il a la possibilité d'enregistrer et d'imprimer les CGV à tout moment.
5. Si le Client souhaite payer par carte bancaire ou par PAYPAL, il est invité à suivre la procédure suivante :
   • Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant.
   • Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé et est invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu'à la fin de la procédure de paiement.
   • Le Client est réorienté vers le Site du Vendeur.
6. Le Client est invité à consulter sa boîte email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion. Le Vendeur adresse également un second mail contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation.

Pour passer commande de la formation "Ma Pause Photo", le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Se connecter sur le Site internet. L'attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose des ventes à durée limitée. En conséquence, le Site ne propose pas une offre continue de vente de formations. Les boutons d'achat ne sont en conséquence, pas toujours accessible.
2. Choisir la formule de paiement par abonnement mensuel sans engagement dont chaque échéances sera prélevée sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
3. Le Client prend connaissance et accepter les CGV. Il a la possibilité d'enregistrer et d'imprimer les CGV à tout moment. 
4. Si le Client souhaite payer par carte bancaire ou par PAYPAL, il est invité à suivre la procédure suivante :
   • Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant.
   • Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé et est invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu'à la fin de la procédure de paiement.
   • Le Client est réorienté vers le Site du Vendeur.
5. Le Client est invité à consulter sa boîte email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion. Le Vendeur adresse également un second mail contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation.

Pour passer commande d'un ou plusieurs Cours photo, le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Se connecter sur le Site internet. L'attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose des ventes à durée limitée. En conséquence, le Site ne propose pas une offre continue de vente de formations. Les boutons d'achat ne sont en conséquence, pas toujours accessible.
2. Choisir la formule de paiement paiement en une seule fois prélevé sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
3. Le Client prend connaissance et accepter les CGV. Il a la possibilité d'enregistrer et d'imprimer les CGV à tout moment.
4. Si le Client souhaite payer par carte bancaire ou par PAYPAL, il est invité à suivre la procédure suivante :
   • Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant.
   • Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé et est invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu'à la fin de la procédure de paiement.
   • Le Client est réorienté vers le Site du Vendeur.
5. Le Client est invité à consulter sa boîte email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion. Le Vendeur adresse également un second mail contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur). Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé le jour de la passation de la commande.

L'attention du Client est attirée sur le fait que les prix affichés sur le Site sont les prix TOUTES TAXES COMPRISES en France métropolitaine. Si le Client ne réside pas en France métropolitaine au moment de la commande, des taxes différentes et /ou complémentaires sons susceptibles d'être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu'annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation de son paiement.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le Client peut payer sa commande : 

• par carte bancaire, via le site de paiement sécurisé STRIPE
• par PAYPAL

Article 6 : Perte et modifications des identifiants

En cas de perte de ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l'adresse contact@jeremylegris-photography.fr, en précisant l'objet de sa demande, son nom et prénom, et l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription (celle du compte Paypal le cas échéant).

Pour modifier ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l'adresse contact@jeremylegris-photography.fr, en précisant l'objet de sa demande, son nom et prénom, et l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription.

Pour modifier son mot de passe, le Client est invité à suivre la procédure suivante :

1. Se connecter sur le site de la formation avec les identifiants reçus à l'inscription.
2. Se rendre sur la page située à l'adresse suivante : https://jeremylegris-photo.systeme.io/dashboard/profile/change-password
3. Indiquer son nouveau mot de passe dans les cases "Nouveau mot de passe" et Répéter le nouveau mot de passe"
4. Cliquer sur "Enregistrer"

Article 7 : Bonus

Pour chaque session de formation, le Vendeur offre aux Clients la possibilité de recevoir trois Bonus.

Tous les Clients inscrits à une session de formation recevront gratuitement par e-mail, le kit "22 Fiches Inspirations" au format pdf, un cours de 2h dédié à l'utilisation du logiciel Lightroom (dont l'accès sera disponible quelques semaines après le début de la formation), et l'accès privé à l'espace communautaire officiel de la formation.

Article 8 : Livraison

La livraison de la commande se fait par mise à disposition de vidéos et d'audios sur le Site internet.
Le Client reçoit par emails successifs des liens sur lesquels il doit cliquer pour accéder aux vidéos.

Les vidéos et audios sont envoyées suivant la périodicité suivante : hebdomadaire.

Les formations "Maîtriser la photo d'enfant", "Tout savoir sur Lightroom" et "Cours Photo" offrent des vidéos et audios accessibles en illimité.

La formule par abonnement mensuel sans engagement "Ma Pause Photo" donne accès à tout son contenu tant que le bénéficiaire y est abonné.

Le Client est invité à bien vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'erreur du Client dans la communication de son adresse e-mail.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'interrompre momentanément et sans préavis l'accès au Site notamment :

• Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance
• En cas d'utilisation du Site par le Client d'une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de porter atteinte à l'image du Site ou du Vendeur ou à l'intégrité du Site
• Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l'article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004
• Sur demande d'une autorité judiciaire, de police ou administrative 

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). Cependant, en cas d'erreur, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit.

Article 9 : Rétractation

En application des dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de sa commande.

Le Client dispose d'une délai de sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre de prestation de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation dans les délais requis sera remboursé de l'intégralité du prix qu'il a payé. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix du Vendeur et au plus tard trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigeur.

Article 10 : Abonnement

Votre abonnement à Ma Pause Photo se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Ma Pause Photo, vous devez avoir un accès à Internet, et vous devez nous fournir un mode de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous). 
 

Article 11 : Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Ma Pause Photo à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Ma Pause Photo non utilisé. Pour résilier votre abonnement, veuillez contacter le support à l'adresse suivante : contact@jeremylegris-photography.fr.

Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours.

3.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification n'entrera en vigueur que pour les nouveaux inscrits et ne sera pas impacté aux personnes déjà membres. 

Article 12 : Garantie Légales

Le Vendeur s'engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées aux produits et prestations vendus sur le Site internet tells que prévues aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après (extraits) :

Article 1641 du Code Civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder le qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   • présenter les qualités qu'un acheteur peu légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6 du Code de la Consommation
Le Vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 13 : Responsabilité et Force majeure

Dans l'hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être retenue au titre de l'exécution d'un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l'exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d'affaire, de bénéfices, de profit, d'exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d'action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : les situations de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.

Article 14 : Cessibilité du contrat

Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des CGV.

Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits qu'il tire des présentes CGV sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@jeremylegris-photography.fr.

En saisissant votre adresse email sur le Site internet, vous recevrez des emails contenant des informations relatives à la formation et/ou des informations commerciales ou non concernant des produits édités par la société JeremyLegris-Photography, ainsi qu'à des fins de statistiques.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Cliquez ici pour vous désabonner” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 16 : Informations transmises par le Client

Le Client est seul responsable des informations qu'il aura communiquées au Vendeur en application des CGV.
En conséquence de quoi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une éventuelle erreur liée à la transmission d'informations erronées ou incomplètes.

Article 17 : Propriété intellectuelle 

L'utilisation du Site internet est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les textes, commentaires, vidéos, audios, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Le contenu des formations commercialisées par le Vendeur sont également sauf mention contraire sur le Site, la propriété pleine et entière du Vendeur ou de son représentant légal.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Article 18 : Non renonciation 

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l'un des droits que lui accordent les CGV ou de ne pas exiger l'application de l'une des clauses des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou stipulations dont il bénéficie en application des CGV.

Article 19 : Droit applicable au litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.

Les présentes CGV et les contrast qui en résultent sont soumis au droit français.

Article 20 : Informations sur la société JeremyLegris-Photography

L'éditeur et le directeur de la publication du présent Site internet est :

Jérémy Legris pour la société JeremyLegris-Photography,
41A rue du Meinget 
38760 St Paul de Varces
FRANCE
Email : contact@jeremylegris-photography.fr
Numéro SIRET : 81804628600022

L'hébergeur du présent Site internet est : 

La Société ITACWT Limited est société de droit irlandais dont l’adresse est : ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande